Règlement du jeu « Watch your TV anywhere »
Le lot est détaillé dans l’article 8.
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Sling Media, Inc.
1051 E. Hillsdale Blvd, Suite 500
Foster City, CA 94404
Téléphone : 650-293-8000
Télécopie : 650-293-8800
Ci-après dénommée SlingMedia, ou la société organisatrice,
organise du 23 juin 2010 à 10 heures au 25 juin 2010 à minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat ni de souscription intitulé « Watch your TV anywhere », se déroulant uniquement sur le site Internet « www.applicationiphone.com ».
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, accessible uniquement par Internet, est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant participé à la conception du jeu ou assurant sa mise en place, ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, ascendants, descendants vivants sous le même toit).
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Candidat doit se connecter, au plus tard le 25 juin 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le site internet http://www.applicationiphone.com et cliquer sur l’article correspondant au jeu pour accéder aux modalités de participation. Pour participer, le Candidat doit effectuer, au plus tard le 25 juin 2010 minuit inclus, l’une de ces deux actions :
1.Premier procédé : retweeter sur Twitter le message suivant :
RT @ApplisiPhone : gagnez la SlingBox pour regarder la TV sur votre iPhone où que vous soyez ! http://bit.ly/dkzPdS #winsling
Dans ce cas le candidat est identifié par son pseudonyme Twitter.
2. Deuxième procédé : poster un commentaire sur cet article : http://www.applicationiphone.com/2010/06/concours-slingbox
Il suffit de laisser un commentaire sur cet article pour être pris en compte. Dans ce cas le Candidat est identifié par son pseudonyme sur le site et l’adresse mail associée, qui aura obligatoirement été saisie pour valider son commentaire mais ne sera pas publiée.
Le Candidat ne peut jouer qu’une seule fois, par l’un ou l’autre de ces procédés. La société organisatrice n’accepte qu’un participant par mail. Chaque participant s’engage à n’inscrire qu’une seule fois ses coordonnées. L’organisateur se réserve le droit d’exclure les participants s’inscrivant plusieurs fois audit jeu.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer au présent règlement ainsi qu’aux instructions qui lui seront données sur le site Internet www.applicationiphone.com.
Article 4 : DELAI D’INSCRIPTION
Le jeu est ouvert du 23 juin 2010 à 10 heure au 25 juin 2010 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera tiré au sort dans les 8 jours suivants la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participants au jeu ayant satisfait aux obligations du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué sur le site www.random.org sous le contrôle de François Gobillot, Country Manager chez AxiCom France.
Article 6 : REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L 121-36 du Code de la Consommation, l’accès au site internet www.application-iphone.com et la participation au jeu sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion exposés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-après.
Les frais de connexion seront remboursés au Candidat participant au jeu, sur demande, dans les conditions suivantes :
- Montant : prix en vigueur de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale, en heures creuses, de France Télécom.
- Périodicité : un seul remboursement par participant (même nom, même adresse postale).
La demande de remboursement des frais de connexion devra être faite par le participant dans le mois du débours de ses frais, le cachet de LA POSTE faisant foi, par lettre simple (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe), envoyée à AxiCom, « Concours SlingMedia », 37 rue de Bellefond 75009 Paris, et contenir impérativement l’ensemble des éléments suivants :
- Rappel des coordonnées du participant : nom, prénom, adresse physique et pseudonyme utilisé; ces coordonnées devront être strictement identiques à celles inscrites au questionnaire.
- Date et heure de la connexion dont le remboursement est demandée.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant au domicile annoncé.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement interviendra par virement sur le compte dont le RIB a été fourni, dans les soixante (60) jours de la demande, sous réserve de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les données inscrites au questionnaire.
Article 7 : INCIDENTS TECHNOLOGIQUES
La connexion au site implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs contenus proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
La société organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion du jeu proposé sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des candidats au jeu proposé sur le site se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles difficultés de connexion, liaisons, ruptures de ligne, pertes d’information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l’accès au site du jeu.
Article 8 : DOTATION
Ce jeu est doté d’1 lot à pourvoir, comprenant :
Une SlingBox Pro d’une valeur de 299 euros environ et une application SlingPlayer Mobile pour iPhone d’une valeur de 23,90 euros environ.
Le prix est nominatif et incessible. Il ne saurait être perçu sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement et ne fera l’objet d’aucune contrepartie. Le lot est accepté comme tel et ne pourra pas donner lieu à un échange ni à l’attribution de sa contre-valeur monétaire. La valeur du lot s’entend à valeur maximale. C’est-à-dire que le gagnant ne pourra en aucun cas réclamer la différence entre la valeur maximale et la valeur réelle sous forme de leur contre-valeur monétaire. L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, SlingMedia se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un lot similaire ou de valeur équivalente.
En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu’elle soit, pouvant être imputée aux fabricants des lots ou aux prestataires de services. Dans de tels cas, une action directe devra être exercée contre ledit responsable.
Article 9 : REMISE DES LOTS
Le gagnant sera contacté via message privé sur Twitter si il a participé par ce biais, par mail si il a participé en laissant un commentaire sur le site www.applicationiphone.com, pour la confirmation de son gain. Il devra impérativement communiquer en retour ses coordonnées postales et email pour l’envoi de son lot. Sans réponse de sa part sous 15 jours, un second message privé Twitter ou mail de relance lui sera adressé. Si le gagnant n’est pas en mesure de confirmer ses coordonnées avant le 30juillet 2010 inclus, le lot restera propriété de l’organisateur et sera définitivement perdu.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le lot sera adressé directement au gagnant par voie postale à l’adresse qu’il aura communiquée, dans un délai d’un mois après réception de ses coordonnées. Le colis envoyé comprendra la SlingBox PRO et un bon cadeau valable pour le téléchargement de l’application SlingPlayer Mobile, qui est un lot dématérialisé, sur la boutique iTunes Store.
Si le participant refusait de communiquer les informations demandées ou ne prouvait pas son identité, son lot resterait la propriété de l’organisateur.
L’organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le gagnant, ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
Il est porté à l’attention du gagnant qu’il pourrait se trouver dans l’incapacité d’utiliser ses lots s’il ne possède pas la configuration requise, et notamment en ce qui concerne l’application SlingPlayer Mobile pour iPhone si il ne possède pas de terminal iPhone ou si le système d’exploitation de son matériel n’était pas compatible. Les participants sont invités à vérifier attentivement les configurations requises respectivement pour l’usage de la SlingBox PRO et de l’application SlingPlayer Mobile pour iPhone.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
Article 10 : INFORMATIONS RELATIVES A L’ADRESSE EMAIL DES PARTICIPANTS
Par le seul fait de participer au présent jeu, le gagnant autorise la société organisatrice, sans qu’aucune autre indemnisation que son lot ou gain, de quelque nature que ce soit, ne puisse lui être due, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu, ses nom, prénom, adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques que la société organisatrice pourrait choisir.
Article 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (article 39) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les données personnelles communiquées sont nécessaires au traitement de la participation au jeu. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des tiers et autres entités de la société Sling Media, Inc. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire à AxiCom, « Concours SlingMedia », 37 rue de Bellefond 75009 Paris, qui fera retirer leurs coordonnées de l’éventuel fichier correspondant.
Article 12 : ACCEPTATION DES REGLES ET EXCLUSIONS DE PARTICIPANT
Le fait de participer au jeu emporte acceptation sans restriction ni réserve de ce règlement et des modalités dudit jeu. Les participants renoncent à toutes contestations à ce titre.
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de la société Sling Media, Inc..
Sling Media, Inc. se réserve également le droit d’annuler, d’écourter ou de prolonger l’opération à tout moment, de même que d’ajourner les opérations de tirage, sans préavis ni obligation de motiver. La responsabilité de Sling Media, Inc. ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur en aviserait les participants sur le site «www.applicationiphone.com».
L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si les circonstances l’exigent, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement auprès de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 15.
Tout avenant est réputé entré en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation au jeu.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d’accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.
Article 13 : PUBLICATIONS DES RESULTATS
Le nom et prénom du gagnant ainsi que la description du lot qu’il a gagné sera publié sur le site Internet www.applicationiphone.com dans les huit jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Le gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom et prénom dans toute publication publi-promotionnelle ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné.
Article 14 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent règlement et sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.
Article 15 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Ce règlement est déposé auprès de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : AxiCom, « Concours SlingMedia », 37 rue de Bellefond 75009 Paris. Ce règlement peut être également consulté sur le site «www.applicationiphone.com».
Le remboursement du timbre au titre de la demande de règlement sera faite sur simple demande conjointe accompagnée d’un RIB de banque sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un seul remboursement par foyer.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le jeu.
